Politique de confidentialité

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :

• Droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification des Données Personnelles vous concernant (article 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement des Données Personnelles vous concernant (article 17 du RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

• les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• Vous vous opposez au traitement fondé sur le profilage et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou fondé sur le consentement à l’utilisation à des fins de prospection ;
• les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant (article 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des Données Personnelles vous concernant (article 20 du RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles vous concernant (article 21 du RGPD) :

Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale. Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos Données Personnelles, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

S’agissant des données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé des Données Personnelles vous concernant (article 22 du RGPD) : Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement SOBAC à l’adresse e-mail suivante : contactjardin@sobac.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Z.A. Lioujas – 12740 LA LOUBIERE (France). 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SOBAC, laquelle fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, SOBAC peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site Internet de la CNIL.